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Elections législatives 2012 : le vote des Français de l'étranger

23 février, 2012 10:00  Chroniques Chroniques

urne de vote République Française sur une carte du monde - Élection des députés des français de l'étrangerComme nous le notions lors d'un précédent billet, on parle souvent de 2 ou 3 millions de Français résidant hors de France. Ces Français, lorsqu'ils sont inscrit au consulat local (ce qui représente uniquement une partie d'entre eux, 1 594 303 au 31 décembre 2011), peuvent voter depuis l'étranger pour l'élection du président de la République et en cas de référendum national.

Pour la petite histoire, rappelons d'abord que sous l'Ancien Régime, les Français désirant vivre à l'étranger étaient déchus de leur nationalité (et - aubaine du pouvoir - perdaient ainsi leur possible héritage). Napoléon et le code civil reconnaissent le droit du sang, mais il faut attendre 1913 pour que la loi permette l'inscription sur les listes électorales communales des Français dont le domicile n'est pas en France. Bref, pour faire court, ces dernières années ils étaient représentés par l'Assemblée des Français de l'étranger - AFE (une partie élue, l'autre désignée par le Ministères des affaires étrangères), organisme consultatif de 155 membres sans véritable pouvoir ni budget, si ce n'est celui de conseiller le gouvernement et le Parlement, et d'élire 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

A partir de juin 2012 ils seront aussi représentés à l'Assemblée National par 11 députés qu'ils éliront lors des élections législatives.

Trois associations représentent les Français de l'étranger :

C'est la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (suite à une proposition de loi du sénateur RFE-UMP Robert Del Picchia) qui introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. Pour la première fois donc, 11 députés (un député par circonscription) seront élus en 2012 pour représenter les Français de l’étranger.

Les 11 circonscriptions et les candidats

Le journal Le Monde a publié une infographie pour faire le point sur ces 11 zones géographiques.

On note ainsi que pour la 3ème circonscription qui comprends le Royaume Uni et ses 123 306 inscrits au consulat, il y a en tout et pour tout un peu plus de 140 000 inscrits sur les listes électorales. Le reste se répartirait donc entre Irlande, Islande, Suède, Norvège, Finlande, Danemark et Pays Baltes. En théorie ceux qui sont inscrits sur la liste consulaire sont automatiquement inscrits sur la liste électorale (mais l’inverse n’est pas vrai car vous n’êtes pas obligés d’être inscrits sur les deux) ; mais afin de faire le ménage mettre à jour les listes (ayant observé que de nombreux Français retournent en France sans en avertir leur consulat), plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été rayées, ce qui explique en partie les différences observées. Par ailleurs, le poids des inscrits dans les différents consulats de la circonscription nord hors Royaume Uni est faible (en additionnant je compte 8 881 + 341 + 6 329 + 5 034 + 2 569 + 5 214 + 182 + 193 + 379 = 29 122). Autant dire qu'Albion seule représente plus de 80% de l'ensemble ! 

Selon les calculs du Monde (basés, je suppose, sur les résultats de précédents scrutins) quatre circonscriptions devraient revenir à la gauche (2, 3, 7 et 9), le reste allant à la droite. Pour faire campagne, les candidats ne peuvent dépasser le forfait standard de 38000€ + 0,15€ par électeur (auxquels on ajoute un forfait définit par zone, correspondant aux frais de déplacements élevés nécessaires pour ces vastes ensembles) qui sera remboursé si le candidat obtient plus de 5%. des suffrages.

Parmi les candidatures annoncées on retrouve des figures célèbres, dont on se demande parfois ce qu’ils font ici (si ce n'est l'opportunité politique et le besoin de se caser dans un fauteuil que l'on espère confortable). Au hasard je cite: Frédéric Lefebvre (UMP) pour la 1ère circonscription (Amérique du Nord - doit-on rappeler que M. Lefebvre parle à peine anglais ?) qui se disputera avec Julien Balkani (demi-frère du maire de Levallois-Perret), lui même étiqueté Majorité Présidentielle (sic !).

Les modalités du vote

Ce vote concerne bien sur uniquement ceux qui:

  1. sont inscrits sur les listes consulaires;
  2. se sont inscrits sur les listes électorales de leur consulat avant le 31 décembre 2011.

En plus du vote à l'urne dans le bureau de vote organise par le consulat en juin 2012, et du vote par procuration, il est possible de :

  • voter par correspondance sous pli fermé (il faut en faire la demande à votre consulat avant 1er mars 2012);
  • voter par internet: vous recevrez un code personnel par voie postale (à condition d’avoir fourni ou de fournir avant le 7 mai une adresse email à votre consulat).

Le vote par internet

Le secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger Edouard Courtial (le successeur de David Douillet éphémère occupant du poste de fin juin à septembre 2011) a présenté vendredi 10 février les premières conclusions du test de vote par internet effectué à la fin du mois de janvier. Le coût global de l’organisation des élections présidentielle et législatives pour les Français de l’étranger représente 20 millions d’euros. Un effort a  été fait sur le vote physique avec 783 bureaux de vote organisés à travers le monde, en augmentation de plus d'un tiers par rapport à 2007. Par ailleurs il sera pour la première fois pour une élection nationale, possible de voter par internet. Un test a été effectué fin mars avec 15000 volontaires (mais apparemment seuls 30% ont réellement participé ).

Les dates du vote par internet sont:

  1. Pour le 1er tour: du 23 mai 12h00 au 29 mai 12h00 (heure de Paris)
  2. Pour le 2ème tour: du 6 juin 12h00 au 12 juin 12h00 (heure de Paris)

La sécurité est notamment garantie avec un identifiant de vote envoyé par courrier à J-15 et par SMS à J-10, et par l'envoi d'un mot de passe à J-5 par email. L'électeur pourra aussi imprimer un reçu de vote pour s'assurer que sa voix a bien été prise en compte.

Pour la suite, rendez-vous en juin 2012 !

Mise à jour 24/02/2012:
Le Daily Mail a décidé d'y consacrer un article. Le journal conservateur, contrairement au pronostique du Monde cité plus haut, prévoit que le candidat de l'UMP gagnera dans la circonscription3 (où pourtant Nicolas Sarkozy avait fait  53,3% en 2007, score très proche du résultat national). Le journaliste semble avoir recueilli des avis selon lesquelles les 11 sièges reviendraient à l'UMP... c'est pourtant loin d'être gagné.

En tout cas la liste globale des candidats déclarés est ici.

   



         
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