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Le vote des étrangers dans les pays européens

27 avril, 2012 13:20  Chroniques Chroniques

Le droit de vote des étrangers, un danger ? - illustration Martin VidbergGrand débat de l'entre-deux tours de la campagne électoral française, le vote des étrangers resurgit pourtant régulièrement. Il faut d'abord rappeler que c'était déjà dans le discours du candidate Mitterrand lors de la campagne de 1981. Nicolas Sarkozy l'envisageait en 2005. Mais depuis le vent a tourné, il faut essayer à tout prix de récupérer les thématiques du Front National et donc Sarkozy est maintenant totalement contre alors que François Hollande en fait une promesse de campagne.

Il est clair que le repoussoir du vote des étrangers s'appuie à la fois sur la peur et le fantasme (si les étrangers votaient, il y aurait des maires islamistes, de la viande hala partout, des horaires de piscine pour les femmes qui nageraient en burqa...).

Pour poser le problème, il convient de rappeler plusieurs choses:

  1. Le vote des étrangers est uniquement prévu au niveau local.
  2. On parle de vote étranger et non d'élection, car il ne sera pas possible pour ceux qui sont concernés d’être élus.
  3. Des étrangers votent déjà (ET OUI !) puisque dans l'ensemble des 27 pays de l'union européenne les étrangers ressortissants de ces pays ont le droit de vote aux élections locales et européennes (directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 - je vais d'ailleurs voter le 3 mai pour le maire de Londres, ainsi que pour les membres du conseil du grand Londres).
  4. Dans 12 pays de l'Union Européenne, plus la Suisse, les étrangers peuvent (sous conditions) voter aux élections locales. Et dans quelques pays, ceux-ci sont même éligibles.

Lorsque ce droit de vote des étrangers citoyens de pays membres de l'UE a été utilisé en France aux municipales de 2001, personne ne semblait choqué que les Belges votent aux élections municipales françaises. Mais pas de vote pour les étrangers hors-UE signifiait donc pas de vote pour les Roumains et les Bulgares par exemple. Lorsque ces pays ont intégré l'Union Européenne, leurs ressortissant on pu immédiatement voter en France aux élections locales. A-t'on vu une prolifération de mairies Roms ? De scandales d'invasions de roulottes liées au vote de ces personnes ?

Les élections locales portent leur objet dans leur nom : des enjeux locaux. Il ne s'agit pas d'engager une nation dans une guerre, mais de savoir notamment quand les poubelles doivent être ramassées et les rues nettoyées. Est-on plus légitime pour décider parce qu'on a la nationalité du pays alors même qu'on vient d’emménager il y a quelques mois, ou parce qu'on vit là depuis de nombreuses années, connait chaque commerce, son voisinage, ses problèmes mais aussi sa solidarité ?

Le journal Libération profite de l'occasion pour montrer la situation dans d'autres pays européens en reprenant une étude réalisée par le Sénat en 2011 (le Sénat est toujours une excellente source pour les comparaisons entre pays).

Parmi ceux qui accordent ce droit [de vote de tous les étrangers - Ndlr], l'étude du Sénat distingue trois groupes :

- L’Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni accordent le droit de vote aux ressortissants de certains pays. L’Espagne et le Portugal sous réserve de réciprocité et de durée de résidence (entre deux et cinq ans). Quant à la Grande-Bretagne, elle n'a ouvert ce droit qu'aux citoyens du Commonwealth : un Ougandais ou un Indien peuvent donc voter, mais pas un Coréen ou un Sénégalais.

- La Suède (en 1975), le Danemark (en 1981), les Pays-Bas (en 1983), le Luxembourg (2003) et la Belgique (2004) ont octroyé le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis quelques années. Certains cantons suisses font de même.

- L’Irlande, pionnière en la matière (en 1963), ne subordonne pas le droit de vote des étrangers à une durée minimale de résidence.

La Grèce, pour sa part, n'a pas tranché : une loi votée en mars 2010 a permis aux étrangers de voter pour la première fois lors des municipales de novembre, mais le Conseil constitutionnel a jugé la loi inconstitutionnelle. Il appartient maintenant à la Cour suprême de décider.

Vous pourrez aussi consulter un résumé en image de la situation avec la carte réalisée par le quotidien français:

Libération : Le droit de vote des étrangers dans l'UE

L’étude du Sénat précise que parmi les treize États étudiés qui accordent le droit d'être éligibles aux autres élections locales aux étrangers figurent le Danemark (pour les élections régionales), la Suède (pour les élections à l'équivalent des conseils généraux) et les cantons du Jura et de Neuchâtel (pour les élections cantonales).

Dans le cas du Royaume Uni il faut aussi noter que les citoyens de pays membres de Commonwealth ont des droits supérieurs aux membres de l'Union Européenne puisque les premiers peuvent non seulement voter aux élections locales mais aussi pour les élections nationales (et donc décider du choix du gouvernement britannique et même être élu député !) et les référendums. Un Rwandais (pays admis en 2009 au sein du Commonwealth britannique) résidant légalement au Royaume Uni pouvait donc voter aux élections générales de 2010 qui ont conduit à la victoire de David Cameron et au gouvernement de coalition Conservatives-LibDems.

Illustration de Martin Vidberg - http://vidberg.blog.lemonde.fr

   



         
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