Le vote des étrangers dans...   Hollande président mais...

Les programmes Sarkozy/Hollande pour les Français de l'étranger

04 mai, 2012 15:06  Chroniques Chroniques

urne de vote République Française sur une carte du monde - Élection des députés des français de l'étrangerA quelques jours du second tour de l'élection présidentielle française il est intéressant de confronter les programmes des deux finalistes concernant les Français de l'étranger (et puis cela servira de référence pour confronter les résultats du vainqueur dans 5 ans ;-) ).

Plusieurs sites, dont le Portail Transatlantique Europe-Canada qui présente les idées des 10 candidats pour les Français de l'étranger et Le Petit Journal qui a interviewé Nicolas Sarkozy et François Hollande sur cette question nous exposent les propositions. Nous avons tenté de réunir la plupart des éléments dans le deux tableaux ci dessous.

Comparaison des programmes Sarkozy Hollande

Propositions de Nicolas Sarkozy pour les Français de l'étranger

Fisalité

Pas de nouvelle imposition pour les expatriés, c’est-à-dire tous ceux qui travaillent à l’étranger.

Création d’une taxe sur l’exil fiscal assise sur les revenus du capital qui correspondra à la différence entre l’impôt payé dans le pays de résidence et l’impôt qui aurait été payé en France

Enseignement

Prise en charge des frais de scolarité dans les écoles françaises à l'étranger (PEC). Cette mesure, stoppée en 2010 sur fond de crise, ne concerne actuellement que les 3 années du Lycée ; il souhaite poursuivre la PEC et l’étendre progressivement aux classes de Collège dès 2013.

Programme de modernisation des bâtiments existants et de développement du parc immobilier scolaire à l’étranger.

Binationalité

Opposé à toute remise en cause. C'est une richesse et un trait historique.

Protection Sociale

L’adhésion à la Caisse des Français de l’Etranger doit être encouragée et il faut développer des partenariats entre l’assurance-maladie française et les systèmes de santé des pays hôtes

Réseau consulaire

Développer l’administration électronique et élargir la palette d’opérations réalisées en ligne. Poursuivre et intensifier l’effort de simplification et de facilitation des démarches administratives.

Création d’un sommet des affaires francophones et création d’un  vaste réseau rassemblant l’ensemble des acteurs de la francophonie dans le monde, investisseurs, entrepreneurs, chercheurs, Prix Nobel, organisations de la société civile…

Représentation politique

Le secrétariat d’Etat aux Français de l’étranger sera maintenu. Il aura le soin d’étudier chaque situation problématique au regard du droit de la famille, notamment la question de la garde de l’enfant lors d’un divorce à l’étranger, et d’améliorer les textes existants lorsque nécessaire.

Culture

Développer l’accès aux chaînes françaises de télévision et le visionnage de programmes français sur internet partout où cela sera possible dans le cadre de partenariats publics/privés.

Message de Nicolas Sarkozy en vidéo :

Propositions de François Hollande pour les Français de l'étranger

Fisalité

Pas de nouvelle imposition pour les expatriés (travailleurs ou étudiants qui ont choisi de vivre à l’étranger).

Renegociation des conventions signées avec les pays concentrant le plus d’exils fiscaux : Belgique, Luxembourg, Suisse... car il n’est pas possible de distinguer les exilés fiscaux des expatriés de bonne foi.

Enseignement

La PEC ne profite qu’à 2% des enfants français à l’étranger. Remplacement de cette mesure par une aide à la scolarité sur critères sociaux en fonction des revenus des familles, pour tous les élèves français scolarisés dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger.

Mettre fin au désengagement de l'Etat depuis 2002 et élaborer un plan quinquennal pour établir les besoins en financement de chaque établissement.

Binationalité

Opposé à toute remise en cause. Les Français doivent pouvoir s’unir à la personne de leur choix et jouir d’une vie de famille.

Protection Sociale

Faire évoluer le mode de fonctionnement de la Caisse des Français de l’étranger en l'alignant sur celui des autres organismes de sécurité sociale, notamment en renforçant la transparence de sa gestion.

Réseau consulaire

Moratoire sur le développement des consulats simplifiés, et mise en place d'une évaluation du réseau consulaire pour définir  les priorités de sa réforme. Offrir les moyens aux consulats de fournir les services qui, sur le territoire national, sont offerts par les mairies, les préfectures.

Donner un nouveau souffle à la coopération européenne en matière consulaire, sur la base du service européen d’action extérieure.

Représentation politique

Suppression du secrétariat d’Etat aux Français de l’étranger qui relevait d'une logique politicienne. Cette responsabilité devra être coordonnée par le Ministre des affaires étrangères.

Culture

Promouvoir la culture et la langue française partout dans le monde, en sanctuarisant le budget (30% ces 5 dernières années) et en répartissant les crédits pour toutes les missions. Renforcer les synergies entre les instituts, les services de coopération culturelle et les alliances françaises

Message de François Hollande en vidéo :

Le sujet le plus emblématique : la PEC

C'est un sujet de préoccupation des Français résidant à l'étranger, et qui sa remise en question leur fait parfois craindre le pire.

Rappelons d'abord que depuis 2007, cette mesure a été mise en place progressivement, tout d'abord pour les élèves de terminales, puis de première, puis de seconde. Mais un rapport parlementaire de novembre 2010 relevait le coût de cette mesure (en souhaitant la conserver mais aussi la limiter), et le contexte de la crise fit qu'elle fut gelée.

Le site Agoravox explique cette mesure envisagée dès 2007 (et ses conséquences):

Il faut savoir que l'on compte 470 écoles, collèges et lycées français à l'étranger, dont la majorité d'entre eux est privé, avec des frais de scolarité compris entre 3 500 et 5 500 euros par an. Ils accueillent 280 000 élèves, dont 105 000 de nationalité française.

Or avant 2007, ces frais étaient payés par des bourses sur critères de revenus, mais aussi par les grandes entreprises qui salarient les expatriés. Depuis cinq ans, les lycéens français vivant à l'étranger bénéficient, en plus des bourses scolaires sous conditions de ressources, d'une prise en charge intégrale par l'Etat de leur frais de scolarité qui appelée PEC, et qui est attribuée sans plafond en fonction des revenus familiaux.

Un rapport parlementaire de juin 2010, a évalué cette mesure à 126,3 millions d'euros pour 2011
[1]. Il chiffre également la hausse de la seule PEC à environ 5 % par an, et estime que pour 2012 le coût [2] devrait atteindre, pour moins de 10 000 élèves pris en charge, 150 millions, puis 177 millions en 2013.

Or ces chiffres qui ne comprennent que l'aide limitée au seul lycée. Nicolas Sarkozy vient de promettre d'étendre cette prise en charge au collège, selon une base progressive : d'abord les élèves de troisième, puis ceux de quatrième, et ainsi de suite.

Des calculs réalisés par des parlementaires, concernant cette nouvelle mesure, révèlent que l'on passerait à 144 millions en ajoutant la prise en charge des élèves de troisième, à 197 millions avec ceux de quatrième, à 265 millions pour ceux de cinquième....... Ce qui à terme coûterait aux finances publiques quelques 700 millions d'euros !
[3]

[1] Le rapport parle de la surévaluation du cout net de la mesure, du au mauvais calcul intégrant les élèves boursiers. Au lieu de 2.7 M€ en 2007, 12 M€ en 2008, 26 M€ en 2009, 38.8 M€ en 2010, , le cout serait stricto sensu 2 M€ en 2007, 9 M€ en 2008, 20 M€ en 2009, 30 M€ en 2010.

[2] Ces chiffres sont trompeurs et largement surévalués car il s'agit ici du cout global PEC + bourses.

[3] Le rapport indique qu'il s'agit d'une de la DFAE et des opposants à la PEC, et que l’Inspection Générale des Finances l’évalue entre 360 et 450 M€ à l’horizon 2018.

Voilà vous savez tous sur les propositions du prochain président pour les Français de l’étranger. Bon vote et rendez-vous dimanche soir pour savoir lequel des deux programmes aura le plus de chances d’être appliqué.

   



         
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