Les Français de l'étranger,...   Pas de lien entre fiscalité...

Cotisations dans plusieurs pays et calcul de la retraite pour l'expatrié

13 novembre, 2012 08:36  Chroniques Chroniques

Quelques retraités sur une plage.Savoir combien un Français touchera à sa retraite en fonction de ses cotisations est compliqué. Savoir combien un expat Français touchera à sa retraite en fonction de ses cotisations est très compliqué.

Je vais donc essayer de résumer quelques infos dans cet article, et je vous encourage à compléter en commentaires.

Il existe plusieurs cas, en fonction des règles européennes ou accords bilatéraux. Il faut aussi tenir compte du statut à l’étranger : en fonction des modalités d'envoi (expatrié, détaché ou contrat local), il y a des différences de traitement. Si vous êtes détaché il n'y aura pas de modification quand à la retraite puisque pendant cette période vous continuez de cotiser auprès du régime français et donc vos droits sont intégralement préservés. Par contre, si vous travaillez dans le cadre d'une expatriation ou en contrat local, ce rattachement au régime français n'existera que sur des bases volontaires.

Par ailleurs il faut savoir que même en cas d'accords internationaux, les personnes qui ont travaillé pendant une certaine période à l'étranger et qui retournent en France, ne bénéficient pas d'une retraite unique ; chaque état demeure responsable du versement de la retraite correspondant aux années cotisées auprès de sa législation.

Expatriations en Europe et règles européennes

Les règles européennes permettent une coordination entre les différents organismes de sécurité sociale pour les droits à la retraite au sein de l'Europe. Ces règles sont valables si vous êtes citoyen de l'Espace Economique Européen (EEE: UE + Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse). L'age minimum à partir duquel il est possible de demander le versement de la pension dépend du pays chargé de liquider la pension.

Chaque institution à laquelle vous avez contribué calculera le montant qu'elle vous versera en fonction de :
- sa législation (pension nationale)
- en totalisant l'ensemble de toutes les périodes dans tous les états membres, et en calculant au pro-rata du temps passé dans le pays (pension proportionnelle ou communautaire).

La formule de calcul du montant de la retraite est tel que :
Revenu annuel moyen (salaire, activité non salariale) x taux de liquidation (taux plein = 50% en France) x trimestres/période de référence

Le taux de liquidation varie de 25 % à 50%. Dès lors que le point de départ de la retraite se situe à partir du 01.01.2003, il faut, pour avoir une retraite au taux plein (50%) dès l'âge de 60 ans, justifier, tous régimes de base confondus, de 160 trimestres d'assurance. A partir de 65 ans actuellement (67 ans pour ceux qui sont nés après 1955) , le taux de 50% est acquis quelle que soit la durée d'assurance.

Pour plus de détails et voir un exemple, je vous encourage à lire la FAQ de l'expat sur le calcul de la retraite quand vous avez contribué dans différents pays Européens.

La requête initiale est faite dans le pays dans lequel vous résidez au moment de la demande. L'organisme auprès duquel vous ferrez votre demande sera en charge de gérer la coordination entre les pays impliqués. Le paiement de chaque pays dépend habituellement des règles existant dans l'état et notamment de l'age légal de départ à la retraite qui peut varier en fonction des Etats membres de l'EEE (entre 59 et 67 ans - voir flexibilité jusqu'à 75 ans pour la Norvège). Vous trouverez un tableau récapitulatif sur le site du CLEISS (Centre de Liaisons Européennes et Internationales de la Sécurité Sociale).

Statistiques de paiements de retraites à l'étranger

En 2008 les organismes français de sécurité sociale ont versé 2 milliards d'euros de retraites à l'étranger (cela représente toutefois moins de 1% du volume global des pensions vieillesses versées en France). Les principaux pays vers lesquels sont envoyées ces pensions de retraites sont l'Espagne (1/3 des pensions pour 800 à 1000 personnes et un montant moyen de 160€ ) et le Portugal (montant moyen de 267€ ). Ces chiffres montrent bien que ces personnes n'ont pas fait l'ensemble de leur carrière en France et reçoivent aussi une quotepart de leur pays.

Pour résumer, voici une vidéo explicative réalisée par l'Union Européenne

Convention bilatérale avec la France

Si on a travaillé dans un des 34 pays avec lesquels il y a une convention bilatérale avec la France (les pays du Maghreb, de l'Afrique noire francophone, le Canada, les Etats Unis, le Japon, la Turquie...etc) les principes de coordination sont très similaires avec ceux de l'Union Européenne décrits plus haut.

Exemple: Aux Etats Unis il faut 10 ans d'assurance pour avoir accès à une pension de retraite. Un Français qui n'aurait travaillé que 5 ans aux Etats Unis n'aurait en théorie aucun droit à la retraite américaine si on appliquait uniquement la législation de ce pays. Or grâce à la convention, il y aura ouverture des droits aux Etats Unis qui permettra de franchir le cap des 10 ans (mais bien sur seules 5 années seront prises en compte pour la rémunération). En France on tiendra compte de ces 5 années pour savoir s'il a le droit de partir au taux plein avant 65 ans.

Statistiques de paiements de retraites à l'étranger

Le principal partenaire est incontestablement l'Algérie avec 2/3 des bénéficiaires qui y résident (montant moyen de €250/mois) suivit du Maroc et de la Tunisie.

Absence d'accord international

Lorsqu'il n'y a pas de convention bilatérale et que l'on n'a pas travaillé en Europe, l'individu peut être pénalisé lourdement, y compris pour la retraite française.

Pour la France le taux plein de 50% ne sera atteint qu'à l'age de 65 ans, donc impossible de prendre sa retraite à taux plein avant cet age. Et si l'autre pays n'exporte pas ses contributions, celles ci peuvent être totalement perdues.

Par exemple le Mexique, le Brésil, la Chine, l'Argentine, mais aussi l'Australie qui sont dans ce cas. Pour ces nombreux pays il est fortement conseillé de cotiser volontairement auprès de la CFE.

Pour permettre aux salariés français expatriés de conserver leurs droits, 3 organismes spécialistes proposent une protection sociale dans une continuité totale avec les régimes français:

  • La CFE : caisse d'assurance volontaire et organisme de Sécurité Sociale dédié aux expatriés, couvre les risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse,
  • La CRE et l'IRCAFEX : institutions spécialistes de la retraite complémentaire des expatriés, fonctionne dans le cadre des régimes ARRCO et AGIRC,
  • Le GARP : Groupement des Assedic de la Région Parisienne, recueille les cotisations obligatoires ou volontaires pour l'assurance chômage des salariés expatriés.

Le tableau ci dessous reprend les principales équivalences au système francais:

 
EN FRANCE
HORS DE FRANCE
Retraite de base
CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)
CFE (Caisse des Français de l'Etranger)
Retraite complémentaire
Institutions ARRCO/AGIRC
CRE-IRCAFEX (Institutions ARRCO et AGIRC spécialistes des expatriés)
Maladie, maternité, invalidité, accident du travail, maladie professionnelles
SECURITE SOCIALE
CFE
Assurance chômage
ASSEDIC
GARP

Renseignez-vous auprès de la Caisse des Français de l'étranger
(CFE : http://www.cfe.fr)
et du groupe Taitbout (http://www.taitbout.fr).

Quel que soit votre âge et dès lors que vous avez commencé à travailler, l'Assurance retraite met à votre disposition les relevés qui vous permettent de vérifier que l'ensemble de votre carrière professionnelle a bien été pris en compte. Vous pouvez consulter votre compte (après inscription gratuite) ici.

Sachez aussi qu'en France il est possible de racheter un maximum de 12 trimestres (3 ans). Le cout d'un trimestre est entre 1000€ et 2000€ en fonction du revenu (voir ici).

 

   



         
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