Cotisations dans plusieurs...   La Belgique, terre d'accueil...

Pas de lien entre fiscalité et expatriation

27 novembre, 2012 11:33  Chroniques Chroniques

Revue de salaire avec calculatrice et euros - FotoliaIl n'y aurait pas de lien entre la fiscalité et l'expatriation des gros revenus, malgré les complaintes que l'on entend régulièrement et qui servent à justifier certaines mesures ici et là. Bouclier fiscal ou pas, tranche à 70% ou pas, cela ne changerait rien sur la volonté des riches de partir... ou de rester. C'est en tout cas ce que montre une étude publiée ce mois ci, par le syndicat Solidaires-finances publiques (ex-SNUI) qui indique que le taux de départs est absolument stable depuis 10 ans.

Si le nombre de départs des ménages redevables de l'ISF a doublé de 2001 à 2010 passant de 384 à 717 il faut aussi tenir compte du fait que le nombre de ces ménages a lui aussi doublé, passant de 281 434 (2002) à 593 878. Au final le nombre d’expatriations apparait donc très stable sur 10 ans autour de 0.14%, quelles que soient les mesures fiscales des différents gouvernements français qui se sont succédés.

Tableau comparatif des départs de ménages soumis à l'ISF par rapport au total des ménages soumis à l'ISF  (2001-2011)

Le rapport se demande ainsi :

"Créé pour empêcher les départs et favoriser les retours, le bouclier fiscal a-t-il permis ensuite de limiter, voire de réduire modestement, le nombre de départs ? Il serait pour le moins osé de l’affirmer. Le nombre de départs n’a en effet jamais été aussi élevé que depuis la création du bouclier fiscal. Voté en 2005, et supprimé en 2011, il aurait dû empêcher de nombreuses expatriations dans la période, et ce dès 2006. Or, c’est précisément en 2006 que le nombre de départs a été le plus élevé."

En ce qui concerne les retours d'expatriés les chiffres sont rares et proviennent de la Commission des finances du Sénat : en pourcentage des départs ils étaient de 26,7% en 2006, 34,2% en 2007 et 39,8% en 2008. Mais loin d'être lié aux changements fiscaux, ce phénomène s'explique en très grande partie par... la crise ! Certains expatriés, dans le domaine de la finance notamment qui draine de très hauts revenus, ont perdu/quitté leur emploi.

Les expatriations ne sont pas principalement motivées pour des raisons fiscales

En 2001, un rapport d’information du Sénat sur l’expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises montrait déjà que, sur les 25 raisons avancées par les diplômés d’HEC qui s’étaient expatriés, l’imposition sur le revenu arrivait seulement 9ème, l’ISF en 21ème position et les droits de succession étaient 25ème.

Bref, les raisons personnelles et professionnelles (opportunités et progressions de carrière) sont primordiales dans la décision de s’expatrier.

Par ailleurs, le rapport de l’institut de recherche du Crédit Suisse montre que la France est en troisième position en termes de nombre de millionnaires (en dollars), derrière les Etats-Unis et le Japon, mais devant tous les pays européens. Comme l'indique l'étude du syndicat SFP "les retours en France s’expliquent en grande partie par l’existence de services publics développés et d’un haut niveau de protection sociale. Nombreux sont les expatriés qui reviennent en France lorsque les enfants sont en âge d’entrer à l’école ou en cas de maladie".

Ainsi on constat que:

  • le bouclier fiscal n'a pas eu d'impact sur l'expatriation ou le retour des ménages soumis à l'ISF;
  • les raisons de départs sont très diverses, mais avant tout liées à des considérations d'évolution de carrière, d'opportunités et de recherche d’expérience (professionnelle et/ou personnelle);
  • les retours ne sont quasiment jamais pris en compte et publiés et leurs raison paraissent d'avantage liés à la crise et au rapport coût/efficacité du système éducatif ou de la protection sociale.

Dans sa conclusion, l'étude du syndicat SFP préconise donc certaines mesures:

  • il n’est pas prouvé que les expatriations soient aussi importantes que cela peut être souvent dit,
  • la fiscalité du patrimoine ne doit pas être guidée par un éclairage exclusivement tourné vers une infime minorité de contribuables,
  • la fiscalité doit être abordée plus globalement, en tenant compte de ce qu’elle finance.

   



         
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Lien fiscalité - expatriation [Répondre]

Je pense malgré tout que l'expatriation est due à des raisons fiscales en plus découvrir une nouvelle culture ou d'être détaché par son entreprise.
Par exemple, en Asie, le taux change favorable à l'euro couplé à des cotisations sociales facultatives ou faibles encourage de plus de plus d'expatriés français à s'installer dans cette région.

Simon   04 dé 2012, 08:37

[Répondre]

Simon> Ne penses-tu pas que c'est avant tout par opportunité professionnelle ? J'ai par exemple un ami qui est à Singapour depuis 3 ans. Il est parti car on lui offrait un boulot très très bien payé, et il avait envie de bouger (il avait fait quelque temps au Danemark avant - pas réputé pour sa fiscalité privilégiée ;-) )... Il se trouve que c'était à Singapour. Il est parti pour un an, et y est encore. Qu'il y reste parce qu'il y trouve des avantages fiscaux, peut être. Mais ce n'était pas la motivation première.

Cyril   04 dé 2012, 10:40