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Le point sur les législatives partielles des députés de l'étranger.

06 mai, 2013 08:02  Chroniques Chroniques

les 11 députés des Français de l'étranger élus en 2012Après l'annulation de l'élection de certains députés des francais de l'étranger, l'heure est de nouveau à la campagne dans les 1ère (Etats Unis et Canada) et 8ème (Israël, Grèce, Italie) circonscriptions pour tenter de motiver les Français expatriés.

Le Conseil Constitutionnel a en effet annulé l’élection de deux députées (PS) représentant les Français de l'étranger, Corinne Narassiguin (photo 1) et Daphna Poznanski-Benhamou (photo 8 ), élues le 17 juin 2012 et déclarées aussi inéligibles pendant 1 an, comme nous le rapportions dans un précédent article. Au total, les magistrats de la CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement Politique) ont rejeté les comptes de 32 candidats aux législatives de l’étranger (22 rejetés et 10 autres inexistants, ce qui revient au même) !

Le journaliste Pascal Menigoz qui suit particulièrement cette actualité et y a consacré de nombreux articles sur son blog, écrit:

"A ce jour, 17 des dossiers examinés ont abouti à des peines d’inégibilité. Et il serait surprenant que cette « jurisprudence » ne soit pas suivie pour l’essentiel, d’autant que pour les comptes non déposés la mesure est systématique. On devrait donc approcher les 30% de candidats sanctionnés ! Un pourcentage important qui donne la mesure des difficultés rencontrées pour appliquer les règles d’un code électoral largement inadapté à un scrutin aux caractéristiques inédites. On pourrait même se poser la question de l’inégalité des candidats devant la loi, tant il est vrai qu’il était sans doute beaucoup plus facile d’être dans les clous selon le nombre de pays inclus dans une circonscription : de 2 à 49 !!!  Cela dit, 70% des candidats ont réussi leur examen de passage."

Une loi électorale inadaptée

Certains ont vu leur candidature sanctionnée pour le même motif qui a frappé l'ex-député Corinne Narassiguin, à savoir l'utilisation d'un compte bancaire à l'étranger. Celle ci explique sur son blog :

"J’ai commencé à tenir mes comptes de campagne dès le 1er juin 2011 et qu’à cette date la loi électorale concernant les Français de l’étranger établissait la possibilité d’ouverture de comptes bancaires locaux pour faire face aux problèmes de transactions bancaires internationales. Ce n’est qu’en octobre 2011 qu’a été publié le décret fixant une liste spécifique de pays où les comptes bancaires locaux étaient autorisés, et dont les Etats-Unis ne faisaient pas partie. Des décrets précisant ou rectifiant la règlementation spécifique aux comptes de campagne à l’étranger ont été publiés jusqu’en mars 2012. "

Pour d'autres le motif est le même que celui qui a valu l’annulation de son élection à Daphna Poznanski : engagement de dépenses personnelles substantielles (17%). Cette dernière a exprimé son incompréhension, soulignant qu'elle n’avait pas les moyens d’emmener avec elle dans tous ses déplacements son mandataire financier (qui est le seul habilité à régler les dépenses de campagne, selon le code électoral). Il faut dire que sa circonscription couvrant l'Italie, Malte, Saint-Marin, le Saint-Siège, Chypre, Grèce, Turquie et Israël, les déplacements ont du être nombreux. Le cas d'Anne-Marie Wolfsohn (Indépendant, dans la 3è: Europe du Nord) est particulier : elle a été sanctionnée pour la création d'un site Internet de campagne.

Bref dans ces cas ci il semble bien qu'il y ai en effet inadaptation de la loi électorale aux législatives de l’étranger. A la Commission Nationale on se dédouane en reconnaissant officieusement être obligé d'appliquer la loi, tout en soulignant avoir fait preuve de compréhension avec de longues discussions et des recherches de jurisprudence. Et en ajoutant d'ailleurs que "les candidats avaient tout loisirs de se renseigner auprès de la Commission en cours de campagne".

Mais d'autres ont par contre tout simplement ignoré la loi. Ainsi Serge Vinet (DVD, dans la 6è: Suisse, Liechtenstein), qui explique ne rien devoir à l'Etat, a payé 100% de ses dépenses électorales sur ses fonds propres. Virginie Taittinger (DVD, dans la 4è: Bénélux), outre un compte bancaire à l'étranger prohibé, s’est offert des encarts publicitaires dans la presse, ce qui est expressément interdit par la loi. 

La liste complète est disponible ici.

Les candidats à l'élections de mai et juin prochain

Les élections partielles pour remplacer les deux députés PS invalidées auront lieu le 25 mai et 8 juin 2013 pour la circonscription 1 et le 26 mai et 9 juin 2013 pour la circonscription 8.

A l’UMP, les sortants qui avaient perdu au second tour en mai dernier sont reconduits. Frédéric Lefebvre est donc investi en Amérique du Nord, et peut se prévaloir du soutient de Jean-François Copé et de François Fillon. Si comme l'an passé les candidatures sont multiples à droite, le casting a été modifié puisque 2 candidats DVD, Antoine Treuille et Emile Servan-Schreiber ont été eux aussi condamnés à un an d’inégibilité. Aux cotés de Frédéric Lefebvre on trouve maintenant  Damien Regnard, Gérard Michon et Louis Giscard d’Estaing. Julien Balkany a finalement décidé de ne pas être candidat. Pour la 8e circonscription, Valérie Hoffenberg a été choisie par l'UMP (Nadine Morano était pressentie mais s'est retirée de la course). Seront absents les candidats DVD Gilles Taîeb et Philippe Karsenty qui ont aussi été déclarés inéligibles.

Le PS présente des candidats "locaux" : Franck Scemama (double nationalité franco-canadienne, élu à l’Assemblée des Français de l’Étranger de 2009 à 2012 mais vivant actuellement à Saintes en Charente-Maritime) pour la 1ère circonscription et Marie-Rose Koro (fondatrice de la section d’Istanbul du Parti socialiste) pour la 8e.

La liste actuelle des candidats est :

[mise à jour du 7 mai dans l'ordre de la liste électorale - source: Journal Officiel + le site d'Alix Guillard]

1ère circonscription  (12 candidats contre 18 en 2012):

  1. M. Louis GISCARD d'ESTAING, Union des Démocrates et Indépendants
  2. M. Damien REGNARD, Divers Droite
  3. M. Nicolas DRUET, MODEM
  4. M. Franck SCEMAMA, Parti Socialiste
  5. M. Nicolas ROUSSEAUX, Force Républicaine
  6. M. Cyrille GIRAUD, Europe Ecologie Les Verts
  7. M. Frédéric LEFEBVRE, Union pour un Mouvement Populaire
  8. M. Thierry-Franck FAUTRE, Front National
  9. Mme Véronique VERMOREL, Parti Pirate
  10. Mme Céline CLEMENT, Front de Gauche
  11. Mme Pauline CZARTORYSKA, indépendante
  12. M. Karel VEREYCKEN, Solidarité & Progrès

8ème circonscription (20 candidats !):

  1. Mme Michèle PARRAVICINI, Front de Gauche
  2. M. Laurent SISSMANN, candidat indépendant
  3. Mme Nathalie MIMOUN, indépendante
  4. M. Sylvain SEMHOUN, indépendant
  5. M. Meyer HABIB, Union des Démocrates et Indépendants
  6. Mme Huguette LEVY, Front National
  7. Mme Marie-Rose KORO, Parti Socialiste
  8. M. Julien LEMAÎTRE, Solidarité et Progrès
  9. M. Alix GUILLARD, Parti Pirate
  10. M. David SHAPIRA, indépendant
  11. M. Guy FITOUSSI, indépendant
  12. Mme Valérie HOFFENBERG, Union pour un Mouvement Populaire
  13. Mme Valérie MIRA, Alliance écologiste indépendante
  14. M. Cyril Benjamin CASTRO, indépendant
  15. M. Athanase CONTARGYRIS, Europe Ecologie Les Verts
  16. M. Ghislain ALLON, indépendant
  17. M. Frédéric CHAOUAT, indépendant
  18. M. Albert FRATTY, indépendant
  19. M. Jonathan-Simon SELLEM, indépendant
  20. M. Alexandre Mickaël BEZARDIN, indépendant

Vous pouvez retrouvez tous les résultats des législatives 2012 pour les Français de l'étranger dans nos articles sur les premier et deuxième tours.

MISE A JOUR 7/05/2013: mise à jour des listes en suivant la publication définitive au Journal Officiel.

Venez discuter des législatives partielles pour les Français de l’étranger sur les forums d'EasyExpat.com:

MAJ 12/05/2013: Précision pour les dates: les 25 mai et 8 juin pour la circo 1 et 26 mai et 9 juin pour la circo 8.

   



         
         EasyExpat on

Listes incomplètes [Répondre]

Il vous manque 8 candidats pour la liste de la 8ème circonscription. J'ai mis la liste complète sur mon site :
http://www.candidatscitoyens.org/...rconscription/

Pour la 1ère aussi il en manque, il me semble qu'ils sont 12 au total.

  Alix   07 mai 2013, 20:29

Mise à jour des listes de candidats [Répondre]

Merci Alix, nous avons mis à jour les deux listes en reprenant les noms publiés au JORF.

On note bien l'absence de Véronique Genest, comme il avait été indiqué dans la presse française ces derniers jours.

Au fait, peut être pouvez vous donner une rapide présentation du Parti Pirate (qui présente un candidat dans chaque circonscription) en commentaire ci dessous. Je voulais mettre quelques lignes dans l'article, mais finalement vous êtes surement mieux placé :-)

Cyril   07 mai 2013, 23:03

C'est quoi le Parti Pirate ? [Répondre]

Nouveau venu dans le paysage politique français, le Parti Pirate avait déjà créé la surprise en mai dernier en présentant 101 candidats pour sa première participation aux législatives. Crée en 2009 en France, il est inspiré par un mouvement mondial parti de Suède en 2006. Le Parti Pirate de ce Pays a deux élus au parlement Européen.

En France, pas encore d’élu mais une entrée remarquée dans la vie politique française. Son projet politique est moderne, il veut instaurer une société de la connaissance ou l’information est libre, une meilleure indépendance de la justice et une transparence de la vie politique avec une plus grande responsabilité laissée aux citoyens.

Son programme évolue tous les jours. Ce sont les membres qui le font évoluer en faisant des propositions et les nouveaux points programmatiques sont votés par tous. Le Parti Pirate utilise les nouvelles technologies pour débattre et faire connaitre ses idées. Pour prendre des décisions, il utilise des outils qui mettent en place une "démocratie liquide", une sorte de logiciel de concertation permanente où chacun peu débattre et voter.

Pour les deux élections partielles des français établis hors de France, les pirates ont des candidats. Ils mettent en avant des thèmes qui intéressent tous les français mais aussi des thèmes propres aux expatriés comme le procesus démocratique, le géoblocage des émissions de télévision à l'étranger ou le spam électoral.

J'espère vous avoir donné envie d'en savoir un peu plus sur le Parti Pirate. Visitez nos sites de campagne et faites-vous une idée.

  Alix Guillard   08 mai 2013, 23:06

Soir Américain [Répondre]

A noter (pour les amateurs de canard confis, mais aussi pour les autres ;-) ) le très bon suivi de la campagne sur le site Soir Américain: http://transatlantiques.wordpress.com/

Cyril   12 mai 2013, 21:27

Laurent Sissmann [Répondre]

Perso, j'ai découvert Laurent Sissmann, jeune père vivant en Italie et sortant un peu des sentiers battus de la politique tra-tra pour s'attacher aux vrais "problème"s des Français de l'étranger ; il faut arrêter de croire que les Français hors du territoire ont les mêmes préoccupations que leurs concitoyens : ils veulent justement pouvoir se simplifier la vie : administrative notamment. J'ai été séduite par le programme rafraîchissant de Laurent ; son site http://www.lafrancedanstouscesetats.fr/ (désolée de faire de la pub mais pour une fois...)

Marie-Jo   14 mai 2013, 09:05