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Une commission d’enquête sur l'expatriation

26 mai, 2014 07:46  Chroniques Chroniques

Mappemonde et passeport - Fotolia

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 9 avril 2014 une proposition UMP sur la création d'une commission d'enquête parlementaire sur "l'exil des forces vives" de France depuis dix ans.

La commission devra notamment "proposer une analyse chiffrée de l'exil fiscal et de l'expatriation des entreprises et des personnes physiques". Il s'agirait de mesurer tant l'exil patrimonial, que l'exil des talents (créateurs d'entreprise, investisseurs, etc.) de France depuis dix ans.

Chaque groupe politique peut proposer une commission d’enquête par an (sauf si une majorité des trois cinquièmes des députés s'y oppose). La gauche est en désaccord avec le texte de la proposition, estimant notamment que les jeunes en séjour à l’étranger sont les meilleurs ambassadeurs de la France, mais aucun groupe de gauche n'a toutefois voté contre.

Cette proposition, soutenue par plusieurs dizaines de députés UMP avait été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 février 2014, à l'initiative de l'ancien ministre de l'Education Luc Chatel, vice-président de l'UMP, accompagné notamment de Christian Jacob, Bernard Accoyer, Patrick Balkany, Jean-François Copé, François Fillon, Patrick Ollier et Valérie Pécresse.

L’UMP estime en effet que la fuite des cerveaux est une conséquence de la crise et qu'il faut donc mettre en place des incitations fiscales pour retenir les candidats au départ.

Luc Chatel souligne que "depuis dix ans, on envoie des contre-messages aux jeunes, aux entreprises. Aujourd'hui, il y a de plus en plus de cadres et d'étudiants qui partent à l'étranger, et pas seulement pour enrichir leur curriculum vitae. Ils partent pour chercher un emploi. Pourquoi ?". Il ajoute "qu'il apparaît qu'un certain nombre de contribuables quittent chaque année la France pour échapper aux impôts. Ce phénomène semble s'accentuer fortement depuis l'arrivée au pouvoir de François Hollande et sa politique fortement décourageante envers les entreprises et les contribuables les plus aisés".

Dans la réalité, comme nous l'avons très souvent indiqué sur ces pages, il n’existe pas de base de données qui recense de manière exhaustive les flux migratoires entre la France et l'étranger (les chiffres des consulats français sous-estiment souvent la présence française à l'étranger).

Deux députés UMP des Français de l'étranger, Frédéric Lefebvre (représentant les Français d'Amérique du Nord) et Thierry Mariani (ceux d'Asie, Russie et Océanie), ont appelé leur groupe à ne pas "caricaturer et dénigrer" les Français expatriés. Ils ont demandé à être auditionnés par la commission d’enquête pour faire part de leur expérience sur ces questions.

Le communiqué des deux députés UMP indique :

"En aucun cas ne doivent être culpabilisés les millions de nos compatriotes qui entreprennent, travaillent et étudient au-delà de nos frontières. Nos compatriotes à l’étranger sont des porte-drapeaux et des atouts pour notre pays dans la mondialisation. Toute vision étriquée de l’expatriation présentée trop souvent comme une perte pour la France est datée. Nous devons au contraire renforcer les liens avec notre diaspora.

Il est néanmoins indispensable de mesurer l’impact des hausses de fiscalité et de la complexité de l’organisation du travail sur l’évolution des départs. Si certains Français quittent la France pour réussir parce qu’ils doutent de leur chance dans notre pays, réfléchissons aux réformes à entreprendre pour que la France soit concurrentielle. Posons-nous la question des passerelles, de la modernisation, de la simplification, de l’attractivité, du niveau de prélèvements obligatoires sans tomber dans la facilité : caricaturer et dénigrer les Français qui décident l’expatriation."

Et d'ajouter, "il y a bien une fuite des cerveaux liée à notre perte de compétitivité, mais une simple mission d'information aurait suffi".

Par la voix d'Olivier Falorni, divers gauche, la majorité a souligné : "Il aurait été plus juste de parler d'expatriation que d'exil. Ce dénigrement constant de notre pays est dommageable".

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