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Les conséquences de l'expatriation sur la retraite

06 février, 2015 07:16  Chroniques Chroniques

Quelques retraités sur une plage.La retraite n'est souvent pas le soucis premier du candidat à l'expatriation. L'horizon est parfois lointain et souvent complexe. S'il s'agit d'un départ à l'étranger dans le cadre de son entreprise, la situation du salarié va dépendre de son statut: détaché ou expatrié ?

Envoyé à l'étranger pour une durée limitée, le détaché garde tous ses liens avec son pays d'origine, dont la protection sociale, et continue à cotiser auprès des régimes de retraite français en se constituant des droits dans les mêmes conditions qu’avant son départ.

La durée possible de détachement dépend de la destination :

  • Si vous êtes détaché dans un des 28 pays de l’Union européenne, en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, elle est de deux ans (renouvelable).
  • Lors d’un détachement dans un autre pays qui a signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France (34 pays, dont les pays du Maghreb, de l'Afrique noire francophone, le Canada, les Etats Unis, le Japon, la Turquie...etc), la durée varie de six mois à cinq ans, éventuellement prolongeable.
  • En l’absence de convention entre la France et le pays, la durée est de trois ans maximum (toutefois la cotisation aux régimes de retraite locaux est aussi obligatoire, en plus des cotisations versées aux régimes français).

Au delà de ces durées vous passez automatiquement sous le statut d'expatrié.

Un expatrié est un salarié envoyé à l'étranger pour une durée indéterminée, en général de trois à cinq ans. L'entreprise doit cotiser au système de protection sociale du pays de destination.Le jour venu, il devra donc demander auprès du pays en question la liquidation et le versement de sa retraite.

Ces périodes travaillées hors de France peut avoir un impact très important sur le calcul de la retraite disponible.

Expatriations en Europe et règles européennes

Les règles européennes permettent une coordination entre les différents organismes de sécurité sociale pour les droits à la retraite au sein de l'Europe. Ces règles sont valables si vous êtes citoyen de l'Espace Economique Européen (EEE: UE + Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse). L'age minimum à partir duquel il est possible de demander le versement de la pension dépend du pays chargé de liquider la pension.

Chaque institution à laquelle vous avez contribué calculera le montant qu'elle vous versera en fonction de :
- sa législation (pension nationale)
- en totalisant l'ensemble de toutes les périodes dans tous les états membres, et en calculant au pro-rata du temps passé dans le pays (pension proportionnelle ou communautaire).

Convention bilatérale avec la France

Si on a travaillé dans un des pays avec lesquels il y a une convention bilatérale avec la France les principes de coordination sont très similaires avec ceux de l'Union Européenne décrits plus haut.

Par ailleurs, même au sein de l'espace économique européen ou dans le cas de conventions bilatérales, il peut y avoir un impact négatif (surtout pour ceux qui s'expatrient en fin de carrière) car les salaires perçus à l’étranger ne rentrent pas dans le calcul du salaire annuel moyen.

Et ce n'est pas tout, car comme le rapporte Le Monde citant Pascale Gauthier, associée chez Novelvy, sénateur représentant les Français établis hors de France:

"Lors de la liquidation de leur retraite, la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV) ne prendra en compte que les trimestres accomplis dans un seul pays étranger, explique . Prenons l’exemple d’une personne qui a travaillé onze ans aux Etats Unis puis quatre ans au Canada. La CNAV ne retiendra que les trimestres cotisés aux Etats-Unis, sans tenir compte de ceux du Canada, en vertu d’une règle dite de non-cumul des conventions."

Cette règle est dénoncée par Robert del Picchia, sénateur représentant les Français établis hors de France, car "aucune loi n'impose à l'assuré d'effectuer un choix entre le bénéfice d’une convention d’un pays ou de l'autre".

>>> Pour plus de détail sur le calcul de la retraite :

Absence d'accord international

Lorsqu'il n'y a pas de convention bilatérale et que l'on n'a pas travaillé en Europe, l'individu peut être pénalisé lourdement, y compris pour la retraite française. Dans ce cas encore plus que dans les autres, il est fortement conseillé de cotiser indépendamment à un régime français pour la retraite de base ainsi que pour la retraite complémentaire.

Cotiser à la CFE ou racheter des trimestres

Cotisation à la CFE

S'il verse aussi des cotisations complémentaires à la Caisse des Français à l'étranger, l'expatrié bénéficie des mêmes avantages qu'en France (CFE-Vieillesse). Au sein de la CFE, les caisses de retraite CRE et IRCAFEX, institutions spécialistes de la retraite complémentaire des expatriés, fonctionnent dans le cadre des régimes ARRCO et AGIRC et assurent une continuité totale avec les régimes français dans le monde entier. En gros, c'est comme si la salarié était en France. Le cout de la cotisation auprès de la CFE était de 6 480 euros pour valider quatre trimestres en 2014, pour un salaire supérieur ou égal à 37 458 euros.

Le rachat de trimestres

Un autre solution est aussi possible : le rachat à posteriori des périodes d’expatriation. En France il est possible de racheter un maximum de 12 trimestres (3 ans). Mais c'est encore plus cher : selon le niveau de revenus et l’option choisie, il en coûtera entre 1 000 euros et un peu plus de 6 000 euros pour un trimestre racheté en fonction du revenu et de l'age (voir ici). Les grandes entreprises le proposent parfois dans le cadre de leur "package" d'expatriation.

ATTENTION : les expatriés doivent désormais déposer leur demande de rachat dans le délai de 10 ans à compter du dernier jour de l’exercice de leur activité à l’étranger.

>>> Pour plus de détails :

>>> Pour aller plus loin :

   



         
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