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La fiscalité française pour l'expatrié

18 mars, 2015 07:17  Chroniques Chroniques

Revue de salaire avec calculatrice et euros - FotoliaLa fiscalité est un domaine ardu. La fiscalité de l'expatrié l'est encore plus. L'ingénierie financière de la banque HSBC consacre régulièrement des rencontres avec ses clients pour aborder la question (et plus particulièrement en comparaison avec le Royaume Uni). C'est l'objet d'une présentation intitulée "J'arrive, j'y suis, je reviens... que faire?" à laquelle nous avons pu assister.

Le départ

L'administration française détermine si l'individu à la caractère de résident fiscal français en fonction d'une liste de critères (si la réponse est "en France" pour le premier critère, il n'y a pas besoin d'évaluer le deuxième, etc):

  1. Foyer d'habitation permanent (où sont scolarisés les enfants, l'individu habite-t'il une chambre d'hôtel à l'année, etc).
  2. Centre des intérêts  vitaux (patrimoine, famille...).
  3. Lieu de séjour habituel (vous résidez plus de 183 jours/an en France).
  4. Etat dont il possède la nationalité.

La France a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter une double imposition. Si elle existe, cette convention fiscale va établir les modalités communes qui doivent permettre d'éviter la double imposition de toutes les personnes physiques et prime sur les législations internes.

Cas spécifique au Royaume Uni:
Depuis 2012, si vous optez pour le mode du "Remittance basis" au Royaume Uni, tous les revenus de portefeuilles en France non rapatriés au Royaume Uni sont exonérés d'impôts pendant les 7 premières années. Ensuite pour continuer à être exonéré (que les fonds soient rapatriés ou pas) il faut payer 30 000 £, ou 60 000 £ (si vous avez été résident plus de 12 ans sur les 17 dernières années, ou 90 000 £ (si vous avez été résident depuis plus de 17 ans sur les 20 dernières années).

Des conditions fiscales différentes selon les cas

Dans le cas de donations il n'y a pas de conventions fiscales (donc l'individu n'est pas à l'abri d'une double imposition).

Depuis 4 ans il n'est plus nécessaire de clôturer son PEA en partant à l'étranger (lire notre article). Depuis 2011, le système de l'"exit tax" à pour conséquence de taxer les revenus de cessions de titres si ceux-ci sont faits dans les 15 ans.

Il n'y a plus de réductions d'impôts sur les investissements immobiliers (sauf cas particuliers des possesseurs de plans Borloo/Robien).

Les pensions alimentaires versées peuvent être déduites des revenus français.

Si l'expatrié loue sa résidence principale, il tombe dans le cadre de la fiscalité du non résident. S'il vend avant de partir, il n'a pas de fiscalité. S'il vend après son départ, il est exonéré jusqu'à 150 000 € de plus value.

Sur place

L’ensemble des plus-values immobilières réalisées par les Français expatriés sont taxées (arrêt du Conseil d’Etat du 20 octobre 2014) au taux de 19%.

Par ailleurs, depuis le 17 août 2012, la plus value de cession est soumise aux prélèvements sociaux de 15.5%.

Cas spécifique au Royaume Uni:
Ils sont également imposés au Royaume Uni si l'individu n'a pas opté pour le mode du Remittance basis.

Les locations meublées non professionnelles peuvent être soit taxées en France avec un abattement de 50% si on opte pour le régime micro-BIC. Dans le cas du régime BIC standard, il est possible d'amortir le bien (exemple : un appartement haussmannien s'amortira sur 50 ans), ce qui reviendra à calculer l'imposition sur le montant des revenus immobiliers - charges - amortissement.

Lors d'une cession, si le bien était loué, l'imposition sera calculée sur la base du régime général. Dans le cas contraire, si la vente intervient moins de 5 ans après le départ, il y a exonération dans la limite de 150 000 euros de plus-value nette imposable.

Des conditions fiscales différentes selon les cas

Dans le cadre de l'assurance vie, si l'expatrié souhaite opérer un rachat partiel (revenus complémentaires ou projet immobilier à l'étranger par exemple), il y aura taxation au delà de 5% de la valeur du contrat par année de détention (ex: 10 ans = 50% d'abattement). Ce n'est que dans le cas d'un rachat total qu'on fera la différence entre capital et intérêts et l'individu ne sera imposé que sur ces derniers.

Dans le cas des stock options, la fiscalité s'opère dans le pays où l'individu les détient.

Dans le cas des successions, c'est en général l'Etat ou résidait le défunt qui décide des modalités (en France).

Le retour

Il convient impérativement de signaler sa présence à l'administration fiscale. Il faut aussi obligatoirement déclarer l'ensemble de ses comptes à l'étranger, sous peine d'une amende de 1500 € par compte et par année de détention (en remontant jusqu'à 3 ans). Une non réponse à une requête de l'administration peut aussi entrainer une imposition forfaitaire de 60% des sommes sur le compte. La jurisprudence reconnait toutefois que pour les comptes Paypal (uniquement), il y a une tolérance si le montant est inférieur à 10 000 €.

Cas spécifique au Royaume Uni:
Les sommes des fonds de pensions détenus au Royaume Uni (jusqu'à 1,5 millions £ peuvent être transférés sur un PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) en exonération totale d'imposition.

Tous les ans HSBC présente une étude globale sur la situation des expatriés dans le monde intitulée Expat Explorer. Consultez ici la dernière version

   



         
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