Joyeuse année 2019 ! 

Brexit : Les démarches de résidence et de citoyenneté au Royaume Uni

22 janvier, 2019 19:14  Chroniques Chroniques

British Citizenship: Passports and Citizenship certificateIl reste moins de 2 mois au Royaume Uni avant le grand bond en avant post Brexit (ou le grand recul en arrière, cela dépend du point de vue et du choix final).

Il n'est pas trop tard pour choisir de se doter d'un passeport britannique si vous résidez depuis longtemps au Royaume Uni (et pas de complexe, car dans le même temps dans le sens inverse près de 200.000 Britanniques auraient déjà demandé la nationalité irlandaise pour rester citoyens européens !)

Voici quelques explications sur l'ensemble du processus, qui était déjà complexe avant, mais l'est encore plus avec le nouveau statut "Settled" révélé cette semaine et prévu dans le cadre d'un accord avec l'Union Européenne pour les ressortissants de l'UE.

Etape 1 : Obtenir la Permanent Residency

En théorie après 5 ans tout citoyen de l'Union Européenne devient citoyen permanent.

Toutefois il n'a aucun document pour le prouver. Or pour demander la citoyenneté il faut d'abord une carte de Permanent Residency.

Les informations pour obtenir cette carte sont sur le site GOV.UK.

Tout change à partir du 30 mars 2019 et les citoyens de l’UE doivent suivre la procédure décrite plus bas (> Settlement Scheme for EU citizens).

Il faudra aussi envoyer 5 années consécutives de documents prouvant que l’on a travaillé ou cherché un travail pendant cette période. Le plus simple est de fournir des documents fiscaux P60 ou P45.

Dès que vous obtenez 5 années consécutives, il convient d’ajouter 1 année et c'est la date à partir de laquelle il est possible de faire une demande de citoyenneté.

Exemple : si vous avez fourni les années 2000, 2001, etc jusqu’à 2017, vous recevrez probablement une lettre indiquant que vous êtes devenu Permanent Resident en 2006 (le 30 avril 2006 est la date la plus ancienne possible) et donc à partir de 2007 il est possible de demander la citoyenneté. Par contre si vous donnez seulement 2014 à 2018, il faudra attendre fin 2019 ou 2020 pour demander la citoyenneté. (C’est donc aussi le problème pour ceux qui ont des trous, genre 4 ans, 1 an de break et encore 4 ans... pas moyen dans ce cas).

Il est nécessaire de faire la demande de Permanent Resident sur Internet. Il est possible ensuite soit d'envoyer tous les documents par la poste, ou de prendre rendez-vous après du European Passport Service dans les Councils qui le proposent, pour envoyer les documents originaux (non vérifiés sur place) et avoir son passeport photocopié et certifié sans avoir besoin de le laisser. C'est un service payant (prix auquel on ajoute l'envoi des documents originaux avec la copie de la demande en ligne et celle du passeport, faite sur place), mais très efficace.

Comment demander le nouveau « Settled status » après le Brexit

Des millions de citoyens de l'UE vivant au Royaume-Uni devront demander un "Settled status" pour rester en Grande-Bretagne après le Brexit.

En résumé, les candidats doivent avoir vécu au Royaume-Uni pendant cinq ans et s'acquitter de frais de £65 chacun (ces frais viennent d'être supprimés par la Première Ministre dans un discour au parlement lundi 21 janvier). Le « Settled status » donne aux citoyens de l'UE le même accès aux soins de santé et à l'éducation après le départ définitif de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne.

Cette semaine a débuté la phase de test du système qui devrait être mis en place à partir du 30 mars 2019, dans le cas de l’accord actuel avec l’Union Européenne.

Dans le cadre de cet accord, les citoyens de l’UE auront jusqu’au 30 juin 2021 pour s’enregistrer et régulariser leur situation pour rester dans le pays.

Attention, il n’est pas possible de demander ce statut si vous n'êtes pas un citoyen de l’union Européenne ou si vous n’êtes pas né au Royaume Uni.

Par ailleurs, le Royaume-Uni a conclu un accord avec la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et un accord séparé avec la Suisse.

Afin de demander ce statut, vous aurez besoin :

  • D’une preuve d’identité = votre passeport (les cartes d’identité devraient aussi être acceptées)
  • Une preuve de résidence au Royaume Uni pour les 5 dernières années. La carte NIN (National Insurance Number) peut être utilisée.

Il faudra ensuite télécharger une App sur son mobile avec la fonction NFC activée (pour le moment cela fonctionne uniquement sur Android !) : EU EXIT ID DOCUMENT CHECK

British Citizenship: Settlement status and scan of passport

Des ambiguïtés dans le document officiel

En cas de « no-deal » la date limite sera au 30 décembre 2020. Toutefois même le document officiel contient quelques ambiguïtés (pour ne pas dire erreurs). Par exemple il est indiqué :

« EU citizens and their family members resident in the UK by 29 March 2019 will be able to stay and carry on with their lives broadly as now. They will continue to be able to work, study, and access benefits and services in the UK on the same basis after we exit the EU as they do now. »

Le diable se cache dans les détails comme chacun sait, et l’utilisation du mot « broadly » (= de façon générale) n’est pas innocente. En effet, par exemple, si vous partez pendant 2 années du pays, vous perdrez votre statut de résident, et ne pourrez revenir habiter sans visa de séjour et/ou de travail. C’est tout de même une énorme différence par rapport à la situation antérieure ! Il est question toutefois que le parlement étende cette période à 5 ans.

Discrimination

Dans le cas où vous possédez déjà une carte de « Permanent Resident » (qui doit indiquer « Document Certifying Permanent Residence »), il vous faudra tout de même demander un «Settled Status», si vous êtes citoyen de l’Union Européenne.

Les frais de £65 par demande ont été très critiqués. Avec 3,6 millions de citoyens européens vivant actuellement au sein du Royaume Uni, cela représenterait une manne de plus de 200 millions de Livres Sterling (en supposant que tout le monde demande le statut, dont 25% d’enfants). Ces critiques ont cependant amené Theresa May à supprimer ces frais de £65, annonce faite au parlement lundi 21 janvier.

L’examen du dossier peut prendre au maximum 6 mois mais en pratique c’est beaucoup plus court, de l'ordre de 1-2 mois.

La carte est envoyée par courrier avec signature (donc petit colis ou grosse enveloppe avec les documents qui avaient été envoyés) et une lettre indiquant la date ou la Permanent Residency a été accordée.

British Citizenship: Letter with date of permanent residency

Une fois la carte de résident reçue, il est possible de démarrer la procédure pour devenir citoyen.

British Citizenship: Permanent Resident document

Etape 2 : Obtenir la Citoyenneté (£1330)

Toutes les informations sont regroupées sur cette page.

Le document en lui-même est assez simple à remplir et ne prend pas trop de temps.

Toutefois il y a 2 gros points qui peuvent souvent poser problème :

  • l'année où la demande est faite, il ne faut pas passer plus de 90 jours hors du Royaume Uni (ou maximum 100 jours, car il y a une marge officieuse dans les faits).
  • les 5 années précédentes il ne faut pas avoir été hors du Royaume Uni plus de 450 jours.

Il faut indiquer sur les 5 années toutes les dates où il y a eu absence. En pratique, il convient de faire de son mieux, sans la nécessité d’être précis car (sauf avoir prévu la demande 6 ans auparavant) il est souvent impossible de se souvenir les dates précises des années antérieures.

On notera aussi que la limite des 90 jours (il est souvent accepté jusqu'à 100 jours) et 450 jours (dans les faits jusqu'à 480 jours) peut être étendue (respectivement 179 jours et 730-900 jours) dans le cas ou vous pouvez prouver des intérêts familiaux et immobiliers (propriétaire).
Par exemple: avoir un enfant enregistré dans une école ou montrer qu'on a établit sa famille au Royaume Uni ET être propriétaire. Il est aussi possible de fournir une lettre de son employeur indiquant que vous devez vous déplacer fréquemment pour raisons professionnelles...

Référence: Document AN pages 7-9

Avant de remettre le dossier il faut aussi 2 certificats très important :

A- Avoir passé le Life in the UK test (£50)

Il est conseillé d'acheter le livre officiel et de le lire attentivement (dans tous les cas c'est très instructif).

Ensuite il est possible de s’entrainer plusieurs sites, notamment celui-ci (qui dispose aussi de questions réelles d’examen).

Il est accordé 45 minutes pour passer le test, même si en pratique 5 ou 10 minutes devraient suffire et il est possible de partir dès la fin.

Il faut avoir au moins 18 réponses correctes sur 24 questions pour réussir le test (QCM). La réponse est donnée immédiatement. Ils fournissent un papier certifiant mais il n'y a pas de résultat. Il faut garder ce papier pour le dossier citoyenneté.

Les informations pour réserver sont ICI.

Il est possible de passer autant de fois que l’on veut en payant £50 chaque fois.

B- Avoir passé un test d'anglais (£150)

Vous devez prouver que vous avez une connaissance suffisante de l'anglais (pas besoint de A*, un C devrait suffire). Vous pouvez le montrer en ayant soit:

  • une qualification anglaise aux niveaux B1, B2, C1 ou C2
  • un diplôme enseigné ou recherché en anglais

Le plus courant est le test B1. Il est souvent demandé qu'il soit récent, de moins de 2 ans.

Dans le cas le plus fréquent où vous avez besoin de passer un test B1, vous trouverez les informations nécessaires et la liste des centres agréés ICI.

Avant de passer le test B1 dans un centre, il est demandé de remplir une feuille en indiquant plusieurs thèmes de votre choix, afin d’orienter la discussion sur place (et surtout de rendre le test plus facile pour celui qui aurait des difficultés en anglais). Un entretien avec un examinateur sera composé de 5 minutes sur vos thèmes choisis et 5 minutes de questions autres. Vous trouverez les informations sur le site.

Un papier de réussite est fourni sur place mais c'est le brevet envoyé par la poste qui sera utile et scanné lors du rendez-vous final de dépôt de dossier (voir ci-dessous).

Deux référents

Pour finir, votre dossier de demande doit être approuvé par 2 références.

Le premier référent doit être une personne de toute nationalité ayant un statut professionnel, tel qu'un ministre des cultes, un fonctionnaire ou un membre d'un organisme professionnel, par exemple un comptable ou un avocat (mais qui ne vous représente pas avec cette candidature).

L'autre référent doit être titulaire d'un passeport de citoyen britannique et être un professionnel âgé de plus de 25 ans.

Une liste de professionnels agréés est disponible sur Internet.

Les deux références doivent avoir été connues depuis au moins 3 ans (règle du Home Office staff 14 July 2017).

Le dépôt du dossier dans les nouveaux centres UKVCAS

Depuis le 2 novembre 2018, la manière dont vous déposez une demande d'établissement, de citoyenneté ou de séjour au Royaume-Uni pour y étudier ou travailler a changé.

Contrairement au Residence Permit, il n’est possible d’utiliser le European Passport Service (voir plus haut). Il faut maintenant utiliser le nouvel UK Visa and Citizenship Application Service (UKVCAS) et il devient obligatoire de faire sa demande directement sur Internet.

La demande sur Internet renvoie vers les nouveau Service Centres UKVCAS puis il est proposé de prendre rendez-vous dans les nouveaux centres selon son adresse. Ces centres seront gérés en partenariat avec Sopra Steria. A terme, il est prévu au total 57 centres dans tout le pays.

Il faut bien sur régler les frais de dossier qui s'élèvent à £1330 (il faut régler par carte lors de la demande sur Internet - il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de refus !).

NB: On ne peut pas prendre rendez-vous si l'application online n'a pas été faite.

Une fois les documents réunis et l’application Internet effectuée, il faudra prendre rendez-vous au centre UKVCAS de votre choix (il est possible de choisir un rendez-vous dans les 5 jours ouvrables suivant votre demande).

Vous pourrez soit télécharger vos preuves, soit les emporter avec vous et elles seront téléchargées lors du rendez vous.

Vous serez informé de ce que vous devez apporter à votre rendez-vous lors de la soumission de votre candidature. Cela comprend :
  • Confirmation de rendez-vous
  • Passeport ou titre de voyage
  • Preuves à l'appui (sauf si vous avez effectué le téléchargement au préalable)

A votre rendez-vous vous devez :

  1. Montrer la confirmation de votre rendez-vous (vous recevrez ceci sous forme d'email contenant un code QR) et des pièces d'identité pour confirmer votre rendez-vous
  2. Inscrire vos informations biométriques (empreintes digitales, photo) et votre signature numérique
  3. Soumettre vos preuves à l'appui (à moins que vous choisissiez de les télécharger vous-même)
  4. Montrer votre passeport ou titre de voyage et faire vérifier votre identité
  5. Parler à un membre du personnel qui vérifiera que vos informations biométriques ont été enregistrées avec succès et que votre passeport et les pièces justificatives ont été correctement numérisés.

Dans la plupart des cas, vos pièces justificatives (y compris votre passeport) vous seront retournées immédiatement, une fois le rendez-vous terminé.

Au vu des témoignages que nous avons reçu, le service est très bien organisé, le personnel très aimable et aidant : il faut montrer le code barre du rendez-vous et son passeport à l'accueil ; puis le candidat est  dirigé vers une salle pour les informations biométriques ; il y a chaque fois des personnes pour guider et un employé vérifie le dossier en ligne et prend les documents à télécharger (il est possible d’ajouter des documents supplémentaires tels que la liste des séjours additionnels si le formulaire online était trop court). La première partie biométrique prend environ 10 min, la suivante prend 30 min. En tout compter environ 1 heure.

La réponse sur votre citoyenneté devrait parvenir sous 6 et 8 semaines, même si l'email automatique du Home Office envoyé le jour suivant indique 6 mois.

La cérémonie de Citoyenneté (£80)

Vous devez réserver une place pour assister à une Citizenship ceremony dans les 3 mois suivant réception de la letter du Home Office vous accordant la citoyenneté (il est possible que  cette cérémonie ait lieu après 3 mois, mais ce qui compte c'est de la réserver avant 3 mois).

Le coût est de £80 et il est possible d'amener deux invités pour vous accompagner.

Vous devrez faire un serment d'allégeance (ou une affirmation si vous préférez ne pas jurer par Dieu) et un engagement. Cela signifie que vous promettez de respecter les droits, les libertés et les lois du Royaume-Uni.

À la fin de la cérémonie, vous recevrez votre certificat de citoyenneté britannique et un pack de bienvenue.

Certains conseils locaux vendent des photographies ou des vidéos de l'événement.

British Citizenship: ceremony at a Council

 

   



         
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