Administration
PACS, mariage et divorce pour les expatriés français
PACS, mariage et divorce pour les expatriés français
Si mariage et divorce sont compliqués en
France, ils le sont encore plus pour les expatriés résidant ou ayant
résidé à l’étranger. Voici un petit tour de la question, avec le cas détaillé de l'expatrié en Angleterre.
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25 voix suffisent pour être élu sénateur des Français de l'étranger
Le Canard Enchainé a encore frappé : dans son édition du 21 aout 2013, il nous apprend qu'il suffit de 25 voix pour se faire élire sénateur des Français de l'étranger.
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Des futurs conseils consulaires pour représenter les Français de l'étranger
Lors du conseil des ministres du 20 février 2013, Mme Hélène Conway-Mouret, la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée
des Français de l’étranger, a présenté un projet de loi relatif à la
représentation des Français établis hors de France.
Ce projet de loi prévoit la création de conseils consulaires,
composés de conseillers, élus au suffrage universel direct
par les Français de la circonscription consulaire, parmi lesquels 81
siègeront à l’Assemblée des Français de l’étranger.
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Acquisition de la nationalité française par mariage
Le 10 janvier 2013, le ministre de l’intérieur a répondu à Richard Yung, Sénateur PS des Français de l’étranger, qui demandait le 1er novembre 2012, une clarification de la procédure de déclaration de
nationalité française par mariage, et notamment s’il était envisagé de
réduire le délai de vie commune après le mariage pour pouvoir déposer
une telle déclaration.
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Législatives : rappel sur les dates et modalités du scrutin à l'étranger
Contrairement à la France métropolitaine où les élections législatives auront lieu le dimanche 10 juin 2012 (1er tour) et 17 juin 2012 (2e tour), les Français de l'étranger peuvent commencer à voter depuis hier 23 mai par Internet et le weekend du 2-3 juin pour le premier tour s'ils se déplacent au bureau de vote (attention: le 1er tour a lieu 1 semaine avant le 1er tour en France et pour Internet les dates sont avancées).
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Comment gérer ses démarches avec son Consulat
En ville, la mairie n'est pas forcement en bas de votre rue, mais relativement proche. Pour le Français de l'étranger, la distance est démultipliée. Non seulement s'il n'habite pas la capitale du pays, l'expatrié devra bien souvent s'y rendre pour aller au consulat (il y a toutefois parfois des représentations consulaires dans les grandes villes du pays, en fonction de la population y habitant). Mais dans une vaste capitale il trouvera un unique établissement consulaire. La conséquence est malheureusement souvent visible d'un coup d’œil : en 2007 sur Londres il fallait plusieurs heures de queue pour pouvoir voter à l'élection présidentielle.
Heureusement les choses ont pu s’améliorer, en grande partie due à l'usage répandu d'internet et aux procédures administratives qu'il est maintenant possible d'effectuer depuis chez soit. Ainsi pour commander un acte de naissance sur Paris, il suffit de faire sa demande sur le site et il est envoyé gratuitement en quelques jours.
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Elections législatives 2012 : le vote des Français de l'étranger
Comme nous le notions lors d'un précédent billet, on parle souvent de 2 ou 3 millions de Français résidant hors de France. Ces Français, lorsqu'ils sont inscrit au consulat local (ce qui représente uniquement une partie d'entre eux, 1 594 303 au 31 décembre 2011), peuvent voter depuis l'étranger pour l'élection du président de la République et en cas de référendum national.
Pour la petite histoire, rappelons d'abord que sous l'Ancien Régime, les Français désirant vivre à l'étranger étaient déchus de leur nationalité (et - aubaine du pouvoir - perdaient ainsi leur possible héritage).
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