Acquisition de la nationalité française par mariage

02 avril, 2013 16:22  Chroniques Chroniques

Drapeau français au vent devant un consulat © illustrez-vous - Fotolia.comLe 10 janvier 2013, le ministre de l’intérieur a répondu à Richard Yung, Sénateur PS des Français de l’étranger, qui demandait le 1er novembre 2012, une clarification de la procédure de déclaration de nationalité française par mariage, et notamment s’il était envisagé de réduire le délai de vie commune après le mariage pour pouvoir déposer une telle déclaration.  
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Quelques rappels sur les avoirs détenus à l’étranger et le contrôle fiscal

25 mars, 2013 11:42  Chroniques Chroniques

Revue de salaire avec calculatrice et euros - FotoliaA l'occasion de la publication des dispositions fiscales et sociales de la troisième loi de finances rectificative 2012-1510 du 29 décembre 2012, l'avocat fiscaliste Lionel ASSOUS-LEGRAND fait le point sur les mesures entrées en vigueur.

Demandes de justifications sur les crédits bancaires

Lorsque l'administration considère que le train de vie du contribuable n'est pas en adéquation avec ses revenus déclarés, elle peut demander des justifications. Le juge de l’impôt considère qu'un contribuable est présumé disposer de revenus plus importants que ceux qu'il a déclarés lorsque le total des encaissements figurant sur ses relevés de compte représente au moins le double de ses revenus déclarés.  
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En s'expatriant, il n'est plus nécessaire de clôturer son PEA

21 mars, 2013 08:30  Chroniques Chroniques

Revue de salaire avec calculatrice et euros - FotoliaC'est une nouvelle qui a maintenant 1 an mais qui nous avait échappé : depuis le 20 mars 2012 le PEA n'est plus automatiquement clôturé lors du transfert du domicile fiscal de son titulaire [*]
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Nationalité et résidence fiscale

18 mars, 2013 08:57 

Revue de salaire avec calculatrice et euros - FotoliaSuite aux différents élements rapportés dans l'actualité concernant les "exilés fiscaux" (on a montré ici aussi que cela marchait souvent dans les deux sens) et leurs demandes de nationalité, nous reprenons un article de l'avocat Olivier Stoloff. Celui ci souhaite faire le point sur le critère de nationalité en droit fiscal français et ses conséquences sur la notion de résidence fiscale en matière d'impôt sur le revenu et des droits sur les successions. 
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Immobilier: la ville la plus chère d'Europe

14 mars, 2013 08:36  Chroniques Chroniques

Paris, immeuble haussmannien - FotoliaSi vous pensez à Londres, c'était peut être vrai avant la crise. Et encore les choses sont très différentes entre Knightsbridge où un deux pièces va se négocier £600 000 soit le prix d'un maison dans certains quartiers dans l'est de la capitale britannique.

Deloitte a publié l'an passé sa première étude comparative du prix en en mettant en lumière les écarts de développement des marchés résidentiels sur une sélection de 12 pays européens. Ces travaux fournissent une analyse comparative des conditions de logement des européens au travers de données sur la taille des parcs immobiliers, les m2 disponibles, la superficie moyenne des logements et leur prix, le taux d’endettement en immobilier de la population. 
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Le difficile retour d'expatriation

11 mars, 2013 10:16  Chroniques Chroniques

Mappemonde et passeport - FotoliaL'expatriation suscite souvent enthousiasme et espoir : partir dans un nouveau pays, découvrir une nouvelle culture. Même s'il est loin le temps ou le terme était aussi synonyme de prime et d'avantages des cadres envoyés "détachés" l'étranger par leur entreprise ou une administration, il est bon de rappeler que le terme expatriation doit être pris dans sa globalité et concerne aussi toute personne partant a l'étranger pour une vivre une aventure individuelle.

N’empêche, l'appel du large est un vecteur positif, une bouffée de fraicheur face aux difficultés quotidiennes, la crise, le chômage. Une pétition publiée dans Libération du 3 septembre 2012 était ainsi titrée Jeunes de France, votre salut est ailleurs : barrez-vous ! :

"il ne s’agit pas ici d’encourager votre fuite qui condamnerait la France à terme, mais de vous encourager à partir explorer le monde, à vous imprégner de la créativité et de l’enthousiasme qui fleurissent aujourd’hui un peu partout, de faire des rencontres qui changeront vos vies, avant d’en faire profiter notre pays à votre retour. Partez, revenez, repartez encore, revenez de nouveau."

Oui mais c'est justement là le problème : le retour. Le journal le Monde y consacrait un article le 30 novembre 2012, et bien que l'on ne dispose pas de statistique précise sur le phénomène, il est admis que tous les ans des milliers de Français font le chemin du retour.  
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Loi de finance 2013, ce qui change pour les Français de l’étranger

04 mars, 2013 08:36  Chroniques Chroniques

Revue de salaire avec calculatrice et euros - FotoliaEn plus des modifications concernant la prise en charge des frais de scolarité et les bourses, voici les trois points qui touchent les Français de l'étranger :  
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Augmentation de 50% des Français expatriés d’ici à 2020

25 février, 2013 08:01  Chroniques Chroniques

Expatriation - globe avec passeport et billets d'avion - Fotolia

Un rapport de PriceWaterhouseCoopers prévoit une augmentation de 50 % des Français expatriés d’ici à 2020 dans le monde.

Près de deux millions de Français sont expatriés à travers le monde. Et selon l’enquête de PwC, reprise par BFMTV, ce chiffre devrait augmenter de 50% dans les 7 prochaines années. Les premiers concernés sont les jeunes nés après les années 80, notamment parce qu'ils éprouvent des difficultés à trouver un emploi et voient dans l’expatriation un moyen de booster leur curriculum vitae.  
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Erasmus pour tous sur la bonne voie

19 février, 2013 08:35  Chroniques Chroniques

Logo Erasmus Hier, dans notre article, nous rappelions les difficultés traversées par le programme Erasmus au travers de la crise budgétaire actuelle au sein de l'Union Européenne. La bonne nouvelle, qui est arrivée le 8 février, est l'accord des gouvernements européens pour une augmentation des crédits alloués au programme.  
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La fin d'Erasmus, info ou intox ?

18 février, 2013 08:26  Chroniques Chroniques

Logo ErasmusA l'automne 2012, la sonnette d'alarme a retenti un peu partout sur l'avenir d'un des plus grands symboles de la construction européenne : le programme d’échange d'étudiants européens Erasmus. Crise oblige, les dépenses devaient être réduites de 4 milliards d'euros, alors même que le nombre d'étudiants participant à Erasmus croit toujours. 
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